Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet libsie.sumupstore.com et à l'achat de produits sur ce site.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identité de l’entreprise
Dernière mise à jour : le 22/07/2025
Nom commercial : LIBSIE
Dénomination sociale : ZAMI MELISSA EI
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 944 255 009 00010
Adresse : LIBSIE - CHEZ LA MAISON BLEUE COWORKING - 16 RUE ALSACE LORRAINE - 76000 ROUEN
Email : contact@libsie.fr
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits personnalisés ou standards réalisées via son E-shop SumUp, son profil Le Bon Coin, ses réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Tik Tok).
En commandant un produit, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
3. Produits
Chaque produit est fabriqué à la main avec le plus grand soin. Les photos présentées sont non contractuelles : des variations de couleurs, formes ou tailles peuvent apparaître.
4. Commandes personnalisées
Acompte
Toute commande personnalisée donne lieu au versement d’un acompte de 40 % du
montant total TTC de la commande.
La fabrication du produit ne débutera qu’après réception effective de cet acompte.
L’acompte constitue un engagement ferme et définitif de la part du client. En cas
d’annulation de la commande par le client après paiement de l’acompte, ce dernier ne sera pas remboursé, sauf en cas de force majeure dûment justifiée par un document officiel. Le remboursement reste soumis à mon accord écrit.
Solde de la commande
Le solde restant dû 60 % du montant total TTC devra être réglé par le client avant la livraison du produit.
Aucune livraison ne sera effectuée sans le règlement complet et effectif de la
commande. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire, paypal.
Non-paiement du solde
Si le solde de la commande n’est pas réglé dans un délai de 7 jours après l’envoi de la
notification de solde dû par email, le vendeur adressera une relance amiable.
Sans réponse sous 7 jours supplémentaires, une mise en demeure sera envoyée par
courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas de non-paiement persistant, la vendeuse se réserve le droit :
- de conserver l’article non livré en stock,
- de disposer librement de l’article (vente à un tiers, destruction),
- de conserver l’acompte perçu à titre d’indemnisation pour les frais engagés et le
travail réalisé.
Pour toute commande d’un montant supérieur à 100 €, le vendeur se réserve également
le droit d’engager une procédure de recouvrement amiable ou judiciaire (injonction de
payer).
Propriété du produit
Le produit reste la propriété pleine et entière du vendeur tant que le paiement intégral
de la commande n’a pas été effectué.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes TVA non applicable, article 293B du CGI. Le tarif applicable est celui indiqué au moment de la commande.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, PayPal ou espèces lors de
ventes physiques (faire l'appoint dans ce dernier cas).
En cas de non-paiement du solde dans un délai de 7 jours après relance, la commande
pourra être annulée sans remboursement de l’acompte.
7. Livraison / Retrait
Les délais de fabrication sont indiqués au moment de la commande. Les envois sont
réalisés par Lettre Suivie / Mondial Relay / Colissimo. Le client est responsable des
informations de livraison fournies. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas
d’erreur de sa part.
Livraisons en mains propres
Des livraisons en main propres sont possibles en centre-ville de Rouen uniquement.
Il faut obligatoirement réserver le rendez-vous par le système de Booking SumUp.
Un SMS et un mail de confirmation vous sera envoyé, il contiendra :
- La date, l'heure et le lieu de la livraison
- Le nom et la référence du produit commandé
Un retard de 15 minutes maximum sera toléré lors du rendez-vous de remise en main propre.
Lors de la remise, Un SMS avec un code vous sera envoyé, il faudra confirmer la bonne livraison de la commande avec ce même code et vos noms et prénoms (ex: Commande bien reçue - Code - Nom Prénom).
Toute commande non récupérée au rendez-vous convenu SANS ANNULATION PRÉALABLE (au moins 1 heure avant l'heure du rendez-vous) sera considérée comme annulée et un forfait de 5 € sera déduit du remboursement éventuel pour compenser les frais de déplacement engagés.
Cette condition s’applique également en cas de report non communiqué à temps ou de non-présentation au lieu de rendez-vous sans justification valable.
8. Droit de rétractation, retour et remboursement
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze 14 jours calendaires à compter de la réception de l’article (hors articles personnalisés) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client devra notifier sa décision par écrit (email ou courrier). Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, les frais de retour étant à la charge du client.
Exceptions : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées, réalisées selon les spécifications du client.
En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué sous quatorze
(14) jours après réception et vérification des articles retournés.
9. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par mail dans un délai de 7 jours après réception.
Passé ce délai, la commande est considérée comme acceptée. En cas de litige, une solution amiable sera priorisée.
En l’absence d’accord, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence de la Vendeuse selon les articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation.
10. Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à LIBSIE - MELISSA ZAMI EI, après avoir tenté au préalable de résoudre le différend directement.
En cas de réclamation non résolue, le consommateur peut contacter le médiateur dont relève LIBSIE - MELISSA ZAMI EI:
Société de la Médiation Professionnelle
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez -
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
La médiation peut être sollicitée dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à LIBSIE - MELISSA ZAMI EI
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties pour aboutir à une solution amiable.
11. Ventes physiques
Pour les ventes conclues directement sur un stand ou en boutique physique, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le client est informé des caractéristiques essentielles du produit avant achat et accepte la vente en l’état. Aucun retour ou remboursement ne sera accepté après la conclusion de la vente, sauf en cas de défaut avéré.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées servent uniquement à la gestion des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.
13. Propriété intellectuelle
Tous les visuels, logos, modèles et créations sont la propriété exclusive de LIBSIE. Toute reproduction même partielle est interdite sans autorisation.
14. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.